LOOP

1. QUI EST EN CHARGE DES TRAITEMENTS ?

 

 

Les traitements de vos données sont effectués conjointement par les sociétés METROBUS, METROBUS ILE-DE-FRANCE, SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D’AFFICHAGE et MEDIAGARES (ci-après dénommées séparément ou ensemble « MEDIATRANSPORTS »).

 

 

2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Les cas d’usage sont les suivants :

 

Suivi d’anomalies

 

  • Dans le cadre du suivi des anomalies, nous traitons les données remontées via l’application LOOP (ex : anomalies constatées et déclarées avec identification de l’emplacement saisie ou scannée et enregistrement de la date et heure de la déclaration).

Historique des anomalies relevées

 

  • Les données que vous remontez sont traitées pour conserver les anomalies relevées de manière à constituer un « carnet de vie » de chaque équipement publicitaire (avec identification de l’emplacement saisie ou scannée et enregistrement de la date et heure de la déclaration).

Suivi et vérification de la disponibilité des emplacements publicitaires

 

  • Les données que vous remontez sont traitées pour pouvoir gérer notre parc d’emplacements publicitaires et déterminer ceux qui peuvent être ouverts à la vente (ex : anomalies constatées avec identification de l’emplacement saisie ou scannée et enregistrement de la date et heure de la déclaration).

Organisation des interventions de maintenance sur la base des anomalies déclarées

 

  • Les données que vous remontez sont traitées afin de mettre en place une intervention pour résoudre ces anomalies. (ex : anomalies constatées avec identification de l’emplacement saisie ou scannée et enregistrement de la date et heure de la déclaration).

 

 

3. SUR QUELS FONDEMENTS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Les traitements que nous effectuons dans le cadre du fonctionnement de l’application LOOP sont basés sur votre :

 

Consentement

 

  • L’ensemble des traitements que nous effectuons dans le cadre du fonctionnement de l’application LOOP reposent sur votre consentement, que vous nous avez donné en téléchargeant l’application.

 

 

 

4. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES TRAITONS-NOUS ?

 

Nous utilisons les catégories de données suivantes :

 

Catégories

 

  • Données

Données d’identification

 

  • Nom, prénomE-mail professionnel

Données techniques

 

  • Logs de connexion

Données d’intervention

 

  • Identification des emplacements publicitaires, anomalies rencontrées, photographies des emplacements publicitaires : avec identification de l’emplacement saisie ou scannée et date/heure de la saisie.

 

 

 

5. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Vos données sont généralement collectées directement auprès de vous par l’intermédiaire des moyens suivants :

 

Saisie dans l’application

 

  • Des données sont collectées via votre saisie au titre des anomalies rencontrées dans l’application.

 

 

 

6. A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?

 

Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités, et notamment, aux destinataires suivants :

 

Collaborateurs de MEDIATRANSPORTS

 

  • Les données sont, lorsque cela est nécessaire, communiquées à des collaborateurs de MEDIATRANSPORTS afin de traiter les différentes finalités listées en 2.

Prestataires techniques

 

  • Des données peuvent être accessibles et/ou traitées par des prestataires techniques dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, notamment l’optimisation de l’application.

Juridictions et force de l’ordre

 

  • Nous pouvons être amenés à partager certaines données à des auxiliaires de justice, à la police et à des officiers ministériels sur demande de ces derniers et/ou lorsque cela s’avère nécessaire.

Veuillez noter que nous veillons scrupuleusement à ce que toute personne habilitée à recevoir des données respecte les exigences de la règlementation applicable et soit tenue à des obligations de confidentialité afin d’assurer la sécurité de vos données.

 

 

 

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Notre politique de conservation des données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.

 

Les données seront conservées tant que vous êtes inscrit sur l’application, puis supprimées 5 ans après votre désinscription.

 

Finalités

 

  • Durées de conservation

Opérations effectuées et anomalies rencontrées

 

  • 10 ans, notamment pour le « carnet de vie » des équipements publicitaires.

Passé les délais fixés, les données sont supprimées.

 

Les données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

 

 

 

8. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

 

MEDIATRANSPORTS peut être amenée à recruter des prestataires techniques situés en dehors de l’Union européenne, ce qui impliquerait un transfert de données personnelles au sens de la Règlementation Applicable.

 

Dans cette hypothèse, nous vous assurons que MEDIATRANSPORTS prend les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données et s’engage à respecter les exigences en matière de protection des données prévues par la règlementation applicable. Dans ce contexte, elle s’assurera, en fonction des prestataires auxquels les données sont transférés, que l’un des mécanismes suivants est mis en place : (i) la législation locale du prestataire importateur est reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, (ii) le prestataire importateur est membre du programme américain dit « Privacy Shield » reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées sur le territoire des USA, (iii) le prestataire importateur a adopté des « règles contraignantes d’entreprise » validées par une autorité de contrôle.

 

 

9. VOTRE DROIT D’ACCES

 

Vous disposez du droit de nous demander si nous traitons effectivement des données vous concernant.

 

Vous pouvez également nous demander qu’il vous soit fourni une copie des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement.

 

Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire

 

Les usagers sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

 

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la bonne exécution de nos services.

 

 

10. VOTRE DROIT A L’ACTUALISATION ET A LA RECTIFICATION DE VOS DONNEES

 

Si vous constatez des erreurs, vous disposez du droit de nous demander la rectification des données que nous traitons vous concernant.

 

 

11. VOTRE DROIT A L’EFFACEMENT

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles.

 

Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.

 

Par exemple, le droit à l’effacement n’est pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

 

Ainsi, vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas limitatifs suivants :

 

  • vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement alors qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement

 

 

12. VOTRE DROIT A LA LIMITATION

 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans un certain nombre de cas précis, énumérés par la réglementation applicable et notamment :

 

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ;
  • Lorsque le traitement est illicite ;
  • Lorsque vous souhaitez constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement du responsable du traitement sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

 

13. VOTRE DROIT DE DONNER DES DIRECTIVES SUR LE SORT DE VOS DONNEES POST MORTEM

 

Nous vous informons que vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

 

 

14. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Si vous souhaitez obtenir une information particulière, ou poser une question particulière concernant le traitement de vos données, ou exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter par écrit à l’adresse mail suivante :

 

donneespersonnelles@mediatransports.com

 

Veuillez noter que seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus. En conséquence, votre demande doit nécessairement être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour. À défaut, votre demande sera refusée.

 

Nous faisons notre possible pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Toutefois, s’il s’avère que le traitement de votre demande est complexe ou que nous faisons face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai de réponse peut être prolongé de deux mois.

 

 

15. COMMENT INTRODUIRE UNE RECLAMATION DEVANT LA CNIL ?

 

Vous disposez d’un droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, dès lors que vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

 

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
16. ÉVOLUTION

 

Le présent document peut être modifié ou aménagé à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de la CNIL et des usages.

 

Toute nouvelle version du présent document sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

Il est précisé que ce document ne s’inscrit que dans le cadre du test LINK, et que tout déploiement de la solution LINK fera l’objet d’une nouvelle information.

 

 

16. COOKIES

 

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l’appareil qui vous a permis d’accéder à l’application.

 

Nous utilisons uniquement des cookies d’authentification, afin que vous n’ayez pas à vous identifier à chaque nouvelle connexion à l’application.

 

Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment activer/désactiver les cookies.